Description
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
Une part sociale (50 €) est un titre de propriété. CITRE-la coopérative est une SCIC SAS à capital variable : l’achat et le remboursement des parts n’est pas soumis aux lois du marché.
Prendre une part dans la coopérative est un engagement pour soutenir la coopérative et ses projets.
Les parts sociales ne sont pas rémunérées.
Qui peut souscrire des parts sociales et devenir sociétaire?
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des énergies renouvelables dans le territoire de l’Uzège-Pont du Gard.
Comment souscrire, quels justificatifs fournir ?
En retournant le bulletin de souscription rempli, accompagné du règlement de votre-vos part-s sociale-s. La souscription minimum est une part sociale, fixée à 50 € (3 parts pour les entreprises, 5 ou 10 pour les collectivités selon le nombre d’habitants).
Un justificatif d’identité et de domicile devront être joints, un extrait Kbis pour les sociétés, la délibération autorisant la souscription pour les personnes morales.
